DossierFacile : l’État à vos côtés pour sécuriser votre démarche

Dans un marché locatif tendu, DossierFacile est le service public numérique qui aide les locataires à constituer un dossier et les propriétaires à louer en toute confiance.

Notre mission : l’équité dans l’accès au logement

L’accès au logement est un droit fondamental. Comme le rappelle l'article 1er de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations individuelles comme dans leurs relations collectives.

Porté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), DossierFacile agit pour rétablir une forme d'équité sur le marché locatif. Nous permettons à chaque candidat de présenter un dossier clair, respectueux de la réglementation, et de protéger ses données personnelles face aux risques de fraude.

Un accompagnement sur mesure

Pour les candidats : valoriser et protéger votre dossier DossierFacile vous accompagne pour franchir l'étape de la constitution du dossier sereinement tout en vous éclairant sur vos droits :

• Aide à la mise en conformité : Nos équipes examinent vos pièces pour s'assurer que votre dossier est complet et conforme à la réglementation, vous protégeant ainsi contre les demandes de documents excessives.
• Information sur vos droits et aides : Nous vous orientons vers les dispositifs qui facilitent votre accès au logement, comme la garantie Visale ou les aides de la CAF (APL), pour renforcer la solidité de votre candidature.
• Protection de votre vie privée : Pour limiter les risques d'usurpation d'identité, nous ajoutons un filigrane protecteur sur vos documents. Vous restez ainsi maître des informations que vous partagez.

Pour les propriétaires : simplifier et sécuriser la mise en location DossierFacile vous aide à consulter les dossiers des candidatures de qualité tout en restant informé de vos obligations de bailleur :

• Clarté et conformité : Recevez des candidatures lisibles et structurées, dont les pièces respectent strictement le cadre légal, facilitant ainsi votre analyse et votre prise de décision.
• Information réglementaire : Nous vous aidons à mieux appréhender les évolutions législatives de la location, telles que les nouvelles normes de performance énergétique (loi Climat et Résilience) ou les règles locales comme l’encadrement des loyers et le permis de louer.
• Sérénité : Instaurer une relation équilibrée et de confiance dès le premier contact grâce à un outil neutre qui rappelle les droits et les devoirs de chacun.

Une Startup d’État : l’innovation par l'usage

DossierFacile est avant tout une Startup d’État, une équipe légère et agile au cœur de l'administration.

Notre genèse : Le projet est né d'un constat de terrain simple : la difficulté pour les locataires de rassurer les propriétaires et le stress lié à la diffusion de documents sensibles (avis d'imposition, fiches de paie). Face à ce blocage, notre équipe a décidé de construire une solution centrée sur l'utilisateur.

Notre ADN : Soutenu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) en s’inscrivant dans le programme beta.gouv.fr, nous sommes un produit agile à impact. Être une Startup d'État, c'est utiliser les méthodes de l'innovation technologique pour servir l'intérêt général et résoudre des problèmes concrets de la vie quotidienne des Français.

Notre fonctionnement repose sur quatre grands principes issus du monde du numérique, mis au service de l'intérêt général :

• Partir de la réalité du terrain (L'approche centrée utilisateur) : Plutôt que de concevoir un cahier des charges, DossierFacile est né de rencontres directes avec des locataires et des propriétaires. Face au stress des uns et à la méfiance des autres, notre équipe autonome a cherché à résoudre un problème de la vie quotidienne avec une solution simple.
• Tester, apprendre, améliorer (La méthode Agile) : Nous fonctionnons en cycle court. Nous déployons rapidement de nouvelles fonctionnalités, nous observons comment vous les utilisez, et nous les améliorons en continu grâce à vos retours quotidiens. Ce fonctionnement nous permet d'être réactifs et de concevoir un service public qui s'adapte vraiment à vos besoins, et non l'inverse.
• L'utilité comme seule boussole (Le pilotage par l'impact) : Le succès de DossierFacile ne se mesure pas à l'ampleur des développements informatiques, mais à ses résultats concrets sur la société. Combien de locataires ont trouvé un logement plus rapidement ? Combien de fraudes documentaires avons-nous évitées ? Notre service est évalué régulièrement, et son existence ne dépend que de sa capacité à prouver son impact positif sur l'accès au logement en France.
• Une confiance bâtie sur la transparence : Conformément aux valeurs de beta.gouv.fr, nous travaillons à livre ouvert. Notre code informatique est public (open source) pour garantir sa sécurité, et nos statistiques d’utilisation ainsi que nos mesures d'impact sont accessibles à tous en toute transparence sur notre site.

Sécurité et transparence

• Hébergement souverain : Vos données sont stockées en France sur des infrastructures sécurisées.
• Données personnelles : Pour garantir la protection de votre vie privée, vos pièces justificatives sont supprimées automatiquement après 45 jours d’inactivité sur votre compte.
• Transparence : Notre code source est ouvert et notre politique de gestion des données est accessible à tous.